Disques de tachygraphe pour CAMIONS

Qu'est-ce qu'un disque de tachygraphe pour poids lourds ?

Le législateur contrôle les temps de conduite et de repos des camions à l'aide d'un chronotachygraphe numérique ou d'un disque gradué pour poids lourds. L'histoire de cette obligation d'enregistrement remonte à loin en France. Depuis 1969 déjà, les camions et les bus doivent être équipés de chronotachygraphes. C'est le règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière qui le stipule.

Quelles sont les variantes de chronotachygraphes ?

Il existe différentes variantes de chronotachygraphes pour les camions. Le disque de de tachygraphe pour les camions se trouve aujourd'hui surtout dans les véhicules anciens dont la date d'immatriculation est antérieure au 1er mai 2006. Il n'existe pas d'obligation d'adaptation ultérieure au tachygraphe numérique pour les véhicules plus anciens.

Il s'agit d'un disque en papier rond qui tourne autour d'un mécanisme d'horlogerie et qui est auto-inscrit. Le disque gradué pour poids lourds enregistre ainsi les vitesses, les kilomètres parcourus et les temps de conduite et de repos.

Le diamètre d'un disque de tachygraphe est de 12,3 cm. Il est possible d'y inscrire des données, tant au recto qu'au verso. Le disque gradué sert d'enregistrement technique et est notamment vérifié lors des contrôles routiers.

Il existe aujourd'hui des alternatives modernes aux disques gradués dans les camions. Il s'agit notamment des chronotachygraphes numériques qui sont obligatoires depuis 2006 pour les nouveaux véhicules conformément au règlement de l'UE. Les chronotachygraphes numériques enregistrent pendant au moins quatre semaines les données souhaitées par le législateur et permettent le contrôle via un lecteur de carte à puce.

Les disques de tachygraphe se distinguent par la plage de vitesse imprimée. Il existe ainsi des variantes allant jusqu'à 100 km/h. Une autre variante de disque à diagramme pour poids lourds enregistre jusqu'à 125 km/h, d'autres variantes vont jusqu'à 140 km/h ou même 180 km/h.

Comment les entreprises et les conducteurs peuvent-ils reconnaître le bon disque de tachygraphe et l'utiliser correctement dans les camions ? Le disque gradué porte différents numéros d'homologation. Si ceux-ci correspondent aux numéros d'homologation du tachygraphe, l'utilisation du disque est autorisée. Il est toutefois très important que la plage de mesure du disque de tachygraphe et celle du tachygraphe concordent également. Celui qui utilise un disque de tachygraphe non adapté dans un camion risque une forte amende.

Où placer le disque de tachygraphe dans le camion ?

Le disque de tachygraphe est utilisé dans les camions équipés d'un tachygraphe mécanique. Avant de partir, les chauffeurs de camion doivent inscrire les informations nécessaires, ouvrir le tachygraphe et insérer le disque. Ensuite, ils referment l'appareil et commence alors à enregistrer les données. Dans de nombreux pays, il est interdit de retirer le disque la nuit, car cela empêcherait de documenter le temps de repos.

Comment remplir le disque de tachygraphe ?

Il est impératif de remplir le disque de tachygraphe conformément aux instructions. Les conducteurs doivent inscrire leur nom et le lieu où le disque a été inséré et retiré. Les heures doivent être indiquées avec précision. Le temps de travail quotidien et les pauses doivent également être mentionnés.

Le disque de tachygraphe est lié au conducteur et non à un véhicule. Si le chauffeur change de camion, il doit prendre le disque avec lui et poursuivre l'enregistrement dans le nouveau véhicule. Le changement de véhicule est noté sur le disque.

Les entreprises de logistique sont légalement tenues de conserver les disques de tachygraphe pendant trois ans.

Quand et pourquoi le législateur exige-t-il un disque de tachygraphe ?

De nombreux pays dans le monde disposent d'un système d'enregistrement des trajets spécialement conçu pour les chauffeurs professionnels, et plus particulièrement pour les chauffeurs de poids lourds. Le législateur veut surveiller les temps de conduite et de repos des chauffeurs et éviter ainsi que certains d'entre eux ne roulent trop longtemps sur l'autoroute. La raison en est la crainte d'accidents graves.

Les partisans de l'obligation d'enregistrement font valoir qu'en raison de la situation concurrentielle sur le marché de la logistique, les conducteurs de poids lourds seraient, en l'absence de dispositions légales, quasiment contraints par leurs employeurs à effectuer des heures supplémentaires au volant. Le législateur veut rendre les heures supplémentaires des chauffeurs routiers moins attrayantes en leur infligeant des amendes et utilise le disque gradué pour les camions et d'autres méthodes d'enregistrement comme instrument de contrôle.

Sanctions pour non-présentation des données du chronotachygraphe

Les sanctions pour non-présentation de documents obligatoires tels que la carte de conducteur ou la feuille d'enregistrement lors d'un contrôle peuvent aller jusqu'à une amende de 5^ème classe.

Conformément à l'art. R3315-9 du code des transports, l'absence de papier à bord permettant d'imprimer les informations du chronotachygraphe est passible d'une amende de 3^ème classe.

Les manquements à l'obligation d'enregistrer et de contrôler les temps de conduite et de repos sont passibles d'une amende de 4^ème ou de 5^ème classe. Ainsi par exemple le dépassement de la durée de conduite journalière de moins de deux heures est punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4^ème classe soit 135 euros en forfaitaire et le dépassement des durées de conduite au-delà deux heures est une infraction de 5^ème classe. Dans ce cas vous risquez une amende forfaitaire de 1500 euro.

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